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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2014-1582 du 23 décembre 2014 relatif à l'exécution des peines)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2014-1582 du 23 décembre 2014 relatif à l'exécution des peines)


Le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) est modifié conformément aux articles 2 à 36 du présent décret.