ANNEXE 5
CAHIER DES CHARGES APPLICABLE POUR DISPENSER LES FORMATIONS RELATIVES AUX TRAVAUX MENTIONNÉS AU 8 DU I DE L'ARTICLE 46 AX DE L'ANNEXE 3 DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
Une session de formation est organisée pour douze stagiaires maximum.
1. Objectifs de la formation
Les objectifs de la formation sont les suivants :
- conseiller son client sur les plans techniques, financiers et divers ;
- concevoir et dimensionner une installation au plus juste des besoins et en fonction de l'existant ;
- organiser les points clés de la mise en œuvre et de la mise en service, être capable de les expliquer à son interlocuteur ;
- planifier la maintenance de l'exploitation ;
- planifier la fin de vie d'une installation de forage.
2. Architecture de la formation
Le tableau ci-dessous décrit pour chaque objectif de formation les prescriptions minimales à respecter en termes d‘objectifs pédagogiques et de contenu de la formation.
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OBJECTIFS de la formation |
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES |
CONTENU/POINTS CLÉS |
DURÉE minimale |
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Objectif 1 : conseiller le client sur les plans techniques, financiers et divers. |
1.1. Etre capable de situer à un client le contexte environnemental de la PAC, l'aspect réglementaire, le marché et les labels de qualité. |
- contexte environnemental global énergétique et GES : a) Potentiel de l'énergie géothermique ; b) Contexte réglementaire ; c) Marché de la géothermie (contexte) ; d) Positionnement environnemental de la géothermie (énergie grise, bilan carbone, etc.) ; e) Labels/signes de qualité. |
5 h 30 |
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1.2. Maîtriser les points clés de la technologie de la géothermie, son fonctionnement et les zones à risque. |
- principe d'une pompe à chaleur géothermique ; - différentes techniques de forage en adéquation avec la géologie rencontrée : marteau fond de trou, rotary, havage, battage, etc. ; - principes et technologies d'échangeurs géothermiques en circuit fermé ; - principes et technologies d'échangeurs géothermiques en circuit ouvert (notamment les caractéristiques des forages de prise et de rejet, principe du doublet) ; - différentes zones à risque. |
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1.3. Connaître les différents schémas administratifs et financiers pour la mise en œuvre d'une opération géothermique. |
- incitations financières ; - différentes formalités administratives préalables à la réalisation d'un forage (procédure prévue par le code minier) ; - télédéclaration (niveau national) ; - différentes assurances (AQUAPAC, décennale et responsabilité civile) et sensibiliser sur les points de vigilance et TRC. |
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1.4. Savoir faire un devis. |
- concevoir un devis précis pour délimiter les prestations vis-à-vis du maître d'ouvrage, maître d'œuvre et installateur ; - spécificités entre le forage sonde et le forage eau. |
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1.5. Jeu de rôle. |
- rappel des points clés de l'objectif 1. |
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Objectif 2 : concevoir et dimensionner une installation au plus juste des besoins et en fonction de l'existant. |
2.1. Savoir trouver les informations sur les caractéristiques du sous-sol. |
- différents types de formations hydrogéologiques et géologiques ; - sensibilisation aux cartes géologiques ; - utilisation de l'outil Info Terre/Atlas géothermiques. |
3 h 45 |
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2.2. Identifier les données à recevoir du donneur d'ordre (client, BE ou installateur) avant tout dimensionnement. |
- interface avec le maître d'ouvrage/le maître d'œuvre/l'installateur et limites de prestation ; - périmètre de responsabilité. |
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2.3. Savoir dimensionner l'échangeur souterrain. |
- dimensionnement de l'échangeur souterrain et des systèmes de pompage en fonction des besoins du bâti et de la nature du sous-sol ; - appréhender les limites de dimensionnement de l'échangeur souterrain. |
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Objectif 3 : organiser les points clés de la mise en œuvre et de la mise en service, être capable de les expliquer à son interlocuteur. |
3.1. Connaître la réglementation et normes associées aux forages. Savoir où trouver l'information. |
- points clés des normes associées aux forages d'eau et à la mise en œuvre de sondes géothermiques (notamment : NFX 10 970 et NFX 10 999 ; PR NFX 10 950 ; NFX 10 960) points clés des dispositions du code minier et du code de l'environnement applicables au régime de minime importance. |
2 h 30 |
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3.2. Connaître les différents types d'équipements de forages (sondes, crépines, tubages, massif filtrant…) et savoir les mettre en œuvre. |
- cas des équipements de forages sondes / techniques de déroulage sonde ; - cas des équipements de forages sur eau (crépines, tubages, massif filtrant, pompes…). |
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3.3. Maîtriser la cimentation. |
- caractéristiques des ciments ; - choix du ciment ; - méthodes et matériels d'injection ; - contrôle. |
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3.4. Connaître les différents éléments de surface selon les types de forage. |
- systèmes de pompage ; - liaisons hydrauliques et électriques ; - regard de tête, de puits ; - filtration, etc. |
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3.5. Connaître les risques liés au chantier. |
- différents équipements de protection individuelle ; - règles de sécurité, de sécurisation des accès et conduite de chantier ; - risques environnementaux, mise en relation d'aquifères, artésianisme, etc. ; - traitement des boues de forage et des rejets de chantier, déblais, etc. |
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3.6. Savoir contrôler et réceptionner une installation en différenciant les deux types de d'échangeurs (ouvert/fermé). |
- réception des travaux avec pompage d'essais et essais conformes aux normes en fonction du type de forage ; - différentes procédures de contrôle selon la norme NFX 10 999 et NFX 10 970 ; - réaliser un dossier des ouvrages exécutés même sommaire ; - remplir un PV de réception. |
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Objectif 4 : planifier la maintenance de l'exploitation. |
4.1. Connaître les différents points clés d'un suivi d'une installation en différenciant les deux types d'échangeurs (ouvert/fermé). |
- apports d'informations sur les différents points à vérifier lors d'un suivi d'installation. |
1 h 30 |
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4.2. Savoir diagnostiquer un problème de fonctionnement sur l'ouvrage souterrain. |
- résoudre les études de cas présentant les deux, trois problèmes les plus récurrents rencontrés par les foreurs. |
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Objectif 5 : planifier la fin de vie d'une installation de forage. |
Savoir aborder les forages en fin de vie. |
- différents cas de figure (particulier, administration, etc) ; - les différents points clés et les règles afin de neutraliser les ouvrages abandonnés. |
0 h 15 |
3. Plate-forme technique
Aucune plate-forme technique n'est requise.