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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux)


A l'article 5 de l'arrêté du 17 mars 2006 susvisé, il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Un résumé des progrès accomplis dans l'atteinte des objectifs environnementaux est présenté dans le schéma directeur lors de sa mise à jour. »