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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux)


L'article 1er de l'arrêté du 17 mars 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 3° du I, les mots : « du second alinéa de l'article R. 212-7 et » sont supprimés ;
2° Le 3° du I est complété par les mots : «, ainsi que les objectifs définis en application de l'article R. 212-9 du code de l'environnement » ;
3° Le 5° du I est complété par les mots : «, ainsi que les listes des substances dangereuses et des polluants non dangereux pour lesquels des mesures de prévention ou de limitation des introductions dans les eaux souterraines sont définis. » ;
4° Il est ajouté au I un alinéa ainsi rédigé :
« 6° Un résumé présentant la démarche d'adaptation au changement climatique pour le bassin. » ;
5° Le 7° du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7° La synthèse des méthodes et critères servant à l'élaboration des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ; » ;
6° Les 8°, 9° et 10° du II sont supprimés.