Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 avril 1996 fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne et fixant le champ d'application et les taux unitaires de cette redevance à compter du 1er janvier 2015)

Article AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 avril 1996 fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne et fixant le champ d'application et les taux unitaires de cette redevance à compter du 1er janvier 2015)


ANNEXE
LISTE DES AÉRODROMES SOUMIS À LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX DE LA CIRCULATION AÉRIENNE POUR L'ANNÉE 2015


Agen-La Garenne (LFBA).
Ajaccio - Napoléon-Bonaparte (LFKJ).
Albert-Bray (LFAQ).
Angers-Marcé (LFJR).
Annecy-Meythet (LFLP).
Avignon-Caumont (LFMV).
Bâle-Mulhouse (LFSB).
Bastia-Poretta (LFKB).
Beauvais-Tillé (LFOB).
Bergerac-Roumanière (LFBE).
Béziers-Vias (LFMU).
Biarritz-Bayonne-Anglet (LFBZ).
Bordeaux-Mérignac (LFBD).
Brest-Bretagne (LFRB).
Brive-Souillac (LFSL).
Caen-Carpiquet (LFRK).
Calvi - Sainte-Catherine (LFKC).
Cannes-Mandelieu (LFMD).
Carcassonne-Salvaza (LFMK).
Châlons-Vatry (LFOK).
Chambéry - Aix-les-Bains (LFLB).
Châteauroux-Déols (LFLX).
Clermont-Ferrand - Auvergne (LFLC).
Deauville-Normandie (LFRG).
Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo (LFRD).
Dôle-Tavaux (LFGJ).
Figari-Sud Corse (LFKF).
Grenoble-Isère (LFLS).
Hyères-Le Palyvestre (LFTH).
Istres-Le Tubé (LFMI).
La Rochelle - Ile-de-Ré (LFBH).
Lannion (LFRO).
Le Havre-Octeville (LFOH).
Lille-Lesquin (LFQQ).
Limoges-Bellegarde (LFBL).
Lorient - Lann Bihoué (LFRH).
Lyon-Bron (LFLY).
Lyon - Saint-Exupéry (LFLL).
Marseille-Provence (LFML).
Metz-Nancy-Lorraine (LFJL).
Montpellier-Méditerranée (LFMT).
Nantes-Atlantique (LFRS).
Nice-Côte d'Azur (LFMN).
Nîmes-Garons (LFTW).
Paris - Charles-de-Gaulle (LFPG).
Paris-Le Bourget (LFPB).
Paris-Orly (LFPO).
Pau-Pyrénées (LFBP).
Perpignan-Rivesaltes (LFMP).
Poitiers-Biard (LFBI).
Quimper-Pluguffan (LFRQ).
Rennes - Saint-Jacques (LFRN).
Rodez-Aveyron (LFCR).
Saint-Etienne - Bouthéon (LFMH).
Saint-Nazaire - Montoir (LFRZ).
Strasbourg-Entzheim (LFST).
Tarbes-Lourdes Pyrénées (LFBT).
Toulouse-Blagnac (LFBO).
Tours-Val de Loire (LFOT).
Toussus-le-Noble (LFPN).
Aérodromes soumis au taux unitaire plein pour l'outre-mer :
Cayenne-Félix Eboué (SOCA).
La Réunion - Roland-Garros (FMEE).
Martinique-Aimé Césaire (TFFF).
Saint-Pierre - Pointe Blanche (LFVP).
Nouméa-La Tontouta (NWWW).
Tahiti-Faaa (NTAA).
Pointe-à-Pitre - Le Raizet (TFFR).
Aérodromes pour lesquels le taux unitaire réduit pour l'outre-mer est applicable à l'occasion de liaisons directes entre eux :
Cayenne-Félix Eboué (SOCA).
Martinique-Aimé Césaire (TFFF).
Pointe-à-Pitre - Le Raizet (TFFR).