Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets)

Article AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets)


8. Réception ou traitement des déchets


DÉCHET (28)
BÉNÉFICIE
du statut
« sortie
de déchet »

(oui/non)
CODE DE L'OPÉRATION
d'élimination ou de valorisation (29)
ORIGINE
géographique
(département ou pays)
QUANTITÉ ADMISE
(en t/an)
QUANTITÉ
traitée
(en t/an)
POUR LES TRANSFERTS
vers l'étranger soumis à notification au titre du règlement (CE) n° 1013/2006, le numéro de notification

Déchet 1

Déchet 2

…
(28) Codes de l'opération d'élimination ou de valorisation : les opérations d'élimination ou de valorisation sont codifiées à l'annexe IV du présent arrêté. Nota. - Pour les installations de stockage, la déclaration comprend en outre la capacité restante au terme de l'année de référence (en m3).