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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets)


ANNEXE III
CONTENU DE LA DÉCLARATION
1. Données d'identification


ANNÉE DE RÉFÉRENCE

Identification de l'exploitant

Nom de l'exploitant
Société mère (facultatif)
Forme juridique
Numéro SIREN (facultatif)
Adresse du siège social
Code postal
Ville
Pays

Identification de l'établissement

Nom de l'établissement
Nom du responsable de l'établissement
Adresse du site d'exploitation
Code postal
Ville
Coordonnées géographiques de l'établissement (Lambert II étendu ou WGS84)
Activité principale de l'établissement
Code APE
Numéro SIRET
Production annuelle ou nombre d'animaux (pour les élevages) (facultatif)
Nombre d'installations (facultatif)
Nombre d'heures d'exploitation au cours de l'année (facultatif)
Nombre d'employés (facultatif)
Toute information que l'exploitant juge utile d'indiquer (adresse du site web, lien vers le rapport environnement de l'établissement, explications relatives aux émissions, adresse mél pour toute demande d'information …) (facultatif)
Pour les carrières :
-production maximale autorisée par an ou production moyenne autorisée par an
-date de fin d'autorisation
-type de carrière

Responsable de la déclaration

Nom
Fonction
Personne à contacter :
Nom
Fonction
Téléphone, fax, mél
Observations et questions (facultatifs)


2. Données relatives aux rejets dans l'air


POLLUANT

MÉTHODE
d'évaluation
(M/ C/ E/ ILQ) (19)

RÉFÉRENCE
de la méthode d'évaluation
(pour M ou C uniquement) (20)

ÉMISSIONS TOTALES
(en kg/ an)

DONT MASSE ACCIDENTELLE
(en kg/ an) (21)

Polluant 1

Polluant 2


3. Données relatives aux rejets dans l'eau


POLLUANT

MÉTHODE
d'évaluation
(M/ C/ E/ ILQ) (19)

RÉFÉRENCE
de la méthode
d'évaluation (pour M ou C uniquement) (20)

TYPE
de rejet
(isolé ou raccordé) (22)

CODE
de la masse
d'eau ou de la station d'épuration

MASSE
émise
totale
(en kg/ an) (23)

DONT
masse
accidentelle
(en kg/ an) (21)

DONT
masse
importée
(en kg/ an) (24)

Pour les rejets raccordés uniquement (type de rejet : R)

Rendement épuratoire
de la station d'épuration externe

Rejet final
(en kg/ an) (25)

Polluant 1

Polluant 2


4. Données relatives aux rejets dans le sol


POLLUANT

MÉTHODE
d'évaluation
(M/ C/ E/ ILQ) (19)

RÉFÉRENCE DE LA MÉTHODE
d'évaluation
(pour M ou C uniquement) (20)

ÉMISSION TOTALE
(en kg/ an)

DONT MASSE ACCIDENTELLE
(en kg/ an) (23)

Polluant 1

Polluant 2


5. Données relatives aux volumes d'eau consommée ou prélevée


TYPE DU PRÉLÈVEMENT

CODE SANDRE DE LA MASSE D'EAU
ou nom du réseau de distribution

VOLUME D'EAU
(m3 sur l'année de référence)

NOMBRE DE JOURS TRAVAILLÉS (J)

Eau de surface

Eau souterraine

Réseau de distribution

Mer ou océan

Données de production


6. Données relatives aux volumes d'eau rejetée


VOLUME D'EAU
rejetée
(m3/ an)

TYPE DE REJET
(isolé ou raccordé)

CODE SANDRE
du milieu récepteur

CODE SANDRE DE LA STATION
d'épuration externe (26)

CHALEUR REJETÉE
(Mth/ an)

Isolé

Raccordé


7. Production ou expédition de déchets


DÉCHET
(27)

QUANTITÉ
générée ou expédiée
(en t/ an)

MÉTHODE
d'évaluation
(M/ C/ E/ pesage)
(19)

RÉFÉRENCE
de la méthode d'évaluation (pour M ou C uniquement) (20)

CODE
de l'opération
d'élimination
ou de valorisation
(28) réalisée par
la société vers qui sont expédiés les déchets

NOM
et adresse du site vers qui les déchets sont expédiés

POUR
les transferts vers l'étranger soumis à notification au titre du règlement (CE) n° 1013/2006, le numéro de notification

POUR
les transferts de déchets dangereux vers l'étranger
soumis à notification
au titre du règlement (CE) n° 1013/2006, le nom et adresse du site de traitement final

Déchet 1

Déchet 2

(19) Préciser M, C, E, ILQ ou pesage (uniquement pour les déchets) selon que :