ANNEXES
ANNEXE I
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS
a) Etablissements exerçant une des activités listées ci-dessous :
-installations classées soumises à autorisation ou enregistrement, à l'exclusion des élevages, sauf les installations relevant de la rubrique 3660 ;
-pisciculture d'une capacité de production supérieure à 1 000 tonnes par an ;
-stations d'épuration urbaines d'une capacité nominale supérieure à 6 000 kg/ j de DBO5 (100 000 équivalents habitants) ;
-site d'extraction relevant du code minier.
b) Etablissements exerçant l'une des activités visées à l'annexe I du règlement n° 166/2006 susvisé dont les capacités sont supérieures aux seuils de ladite annexe.