Article 5 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets)

Les articles 1er à 3 entrent en vigueur au 1er janvier 2015, l'article 4 entre en application au 1er janvier 2016.