Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets)

A l'article 4 de l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié susvisé, paragraphe III, à la première phrase, le terme : « stockage, » est ajouté après les termes : « Les exploitants d'un établissement visé à l'annexe I a ou I b assurant le ».