Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

L'article 4.3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
Les mots : «, des correspondants “ LOLF et contrôle de gestion ” » sont supprimés.