Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

L'article 4.1.3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
Le quatorzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

«-le bureau “ réseaux électriques et réglementation de l'énergie ” ; ».