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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)


L'article 3.2.4 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La sous-direction de l'information environnementale, en liaison avec les institutions nationales, européennes et internationales intéressées, rassemble, analyse et diffuse l'information environnementale, telle qu'elle est définie par la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement du 25 juin 1998. Elle élabore des synthèses statistiques et économiques dans ce domaine.
« Elle assure les fonctions de secrétaire et de rapporteur de la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement et de “ point focal ” national de l'Agence européenne pour l'environnement.
« La sous-direction de l'information environnementale comprend :


«-le bureau de l'état des milieux ;
«-le bureau des pressions sur l'environnement ;
«-le bureau des synthèses économiques et sociales sur l'environnement. »