Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

L'article 2.7.3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « La sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information. Elle élabore » sont remplacés par les mots : « La sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information élabore » ;
2° Les dix-septième, dix-huitième, dix-neuvième et vingtième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :

«-le département du développement, de l'animation et de la coordination des systèmes d'information ;
«-le bureau de la publication, de la gestion et du partage de l'information ;
«-le bureau des infrastructures ;
«-le bureau de la sécurité des systèmes d'information, de l'hébergement et des référentiels techniques. » ;

3° Le vingt et unième alinéa est supprimé.