Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

L'article 2.5.9 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
«-le bureau de la coordination de la gestion des ressources humaines en administration centrale. »