L'article 3 de l'arrêté du 11 septembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
I.-Le septième alinéa de l'article 3 est rédigé comme suit :
« Elle est composée d'un échelon central, des services de la navigation aérienne de la région parisienne, des services de la navigation aérienne du grand sud-ouest, de trois centres en route de la navigation aérienne (CRNA) et de neuf services de navigation aérienne (SNA). »
II.-Les quatre premiers alinéas du 1° de l'article 3 sont rédigés comme suit :
« 1° L'échelon central de la direction des opérations de la DSNA comprend :
-la structure de direction, constituée du directeur, d'un adjoint “ opérationnel ”, d'un adjoint “ ressources ”, du chef des services de la navigation aérienne région parisienne (SNA/ RP), adjoint au directeur ;
-trois départements techniques : le département sécurité et performances, le département espace, le département systèmes, infrastructures et programmation technique ;
-un département administration. »
III.-Après le 4° de l'article 3, est inséré un 5°, ainsi rédigé :
« 5° les services de la navigation aérienne du grand sud-ouest (SNA/ GSO) regroupent le CRNA sud-ouest, le SNA sud-ouest et les deux services spécialisés : le service de l'information aéronautique et le centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux.
a) Le service de l'information aéronautique (DO/ SIA) est chargé d'assurer le service d'information aéronautique tel qu'il est défini à l'annexe 15 de la convention du 7 décembre 1944. Il assure :
-le recueil, la synthèse, l'édition et la diffusion des renseignements aéronautiques nécessaires ;
-l'élaboration d'informations de référence ;
-l'alimentation et l'entretien de la base de données géo-référencées ;
-la conception et l'entretien des supports d'information pour les organismes opérationnels ;
-la réalisation et l'entretien du portail d'accès de services sur l'internet pour l'aviation générale et l'évolution du site de l'information aéronautique ;
-l'édition et la diffusion pour le compte de la direction générale de l'aviation civile des textes réglementaires dans le domaine de la navigation aérienne ;
-l'élaboration des procédures satellitaires ;
-la coopération internationale dans ses domaines de compétence ;
-la coordination des activités relatives à l'information aéronautique au sein de la direction des opérations ;
-les relations avec les usagers ;
b) Le centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (DO/ CESNAC) est chargé d'assurer la mise en œuvre, l'exploitation et le suivi des systèmes et des réseaux à caractère national permettant d'assurer les services de la circulation aérienne.
Il assure :
-le support d'exploitation des systèmes de dépôt et de traitement initial des plans de vol, la gestion des données d'environnement de la circulation aérienne, la gestion des données de régulation, le traitement des données de redevances aéronautiques, la gestion et le traitement des archives des plans de vol ;
-l'administration du réseau du service fixe des télécommunications aéronautiques (RSFTA/ CIDIN) et la gestion de l'acheminement des messages, l'administration nationale du réseau opérationnel de la navigation aérienne (RENAR), l'administration des réseaux bureautiques et de la plate-forme INTERNAT du site de Bordeaux, la gestion d'éventuels contrats au niveau européen dans l'administration de réseaux ;
-le support d'exploitation des systèmes de traitement de données et des serveurs d'informations de la navigation aérienne, principalement dans les domaines radar, liaisons de données air-sol, météorologie, aides aux pilotes dans la préparation des vols, informations aéronautiques.
Il peut être chargé de l'évolution des systèmes, des serveurs d'information et des réseaux dont il a en charge l'exploitation.
Il participe à la coopération internationale dans ces domaines. »
IV.-Le 5° de l'article 3 devient le 6°.