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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))


Le treizième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2008 susvisé est rédigé comme suit :
« Les services de la navigation aérienne (DO/ SNA) qui incluent deux services spécialisés : le service de l'information aéronautique et le centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux ; ».