Article AUTONOME (Décret n° 2014-1577 du 23 décembre 2014 relatif à la signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d'une consigne de tri)

ANNEXE
PICTOGRAMME MENTIONNÉ AU III DE L'ARTICLE R. 541-12-18

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0298 du 26/12/2014, texte nº 5