Article 11 AUTONOME (Décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française)

Les modalités du calcul de l'indicateur synthétique prévu à l'article 10 figurent à l'annexe 3 au présent décret.