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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française)


La liste des quartiers prioritaires établie à l'occasion du renouvellement général des conseils municipaux en 2014 utilise comme base la source de l'INSEE sur les revenus fiscaux localisés des ménages pour 2011.