ANNEXE 5
POLYNÉSIE FRANÇAISE
L'indicateur synthétique mentionné à l'article 16 du présent décret est calculé selon les modalités suivantes :
Pour chacun des sept paramètres statistiques définis au 2° de l'article 4, les districts situés dans l'ensemble des territoires urbains de la collectivité répondant aux critères posés au 1° du même article sont d'abord répartis en dix classes de niveau, comportant le même nombre de districts et numérotées de 1 à 10 en fonction des résultats obtenus au titre de chaque paramètre, un niveau élevé correspondant à une situation plus défavorable des districts.
Pour chacun des mêmes paramètres, les mêmes districts sont, au niveau de la commune à laquelle ils appartiennent, classés et répartis en quatre classes de niveau, comportant le même nombre de districts et numérotées de I à IV en fonction des résultats obtenus au titre de chaque paramètre, un niveau élevé correspondant à une situation plus défavorable des districts.
Chacun des districts ainsi classés est ensuite affecté d'un indicateur particulier à chaque paramètre consistant en un nombre de points variant en fonction des deux classes de niveau dans lesquelles il se situe, selon le tableau suivant :
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1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
8 |
9 |
10 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
I |
- 30 |
- 20 |
- 15 |
- 10 |
- 10 |
- 10 |
- 10 |
- 5 |
0 |
10 |
|
II |
- 20 |
- 10 |
- 5 |
0 |
0 |
0 |
0 |
5 |
10 |
20 |
|
III |
- 20 |
- 10 |
- 5 |
0 |
0 |
0 |
0 |
5 |
10 |
20 |
|
IV |
- 10 |
0 |
5 |
10 |
10 |
10 |
10 |
15 |
20 |
30 |
Enfin, l'indicateur synthétique est obtenu par l'agrégation des indicateurs particuliers à chaque paramètre, en les pondérant de la manière suivante :
1° Les indicateurs particuliers à l'insalubrité des logements, au chômage et à la non-scolarisation des jeunes inactifs sont affectés chacun d'une pondération de 2 ;
2° Les autres indicateurs particuliers sont affectés d'une pondération de 1.
L'indice synthétique et l'ensemble des critères auxquels doivent répondre les quartiers prioritaires sont appréciés à partir des données du recensement de la population disponibles à la maille du district produites par l'ISPF.