Article AUTONOME (Décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française)

ANNEXE 3
MAYOTTE

I. - L'indicateur synthétique mentionné à l'article 10 est la moyenne des valeurs de chaque paramètre par village, pondérée par la part de population que représente le village dans la commune à laquelle il appartient.
II. - L'indicateur synthétique et l'ensemble des critères auxquels doivent répondre les quartiers prioritaires sont appréciés à partir des données du recensement de la population disponibles à la maille du village produites par l'INSEE.