Article 2 AUTONOME (Décret n° 2014-1568 du 22 décembre 2014 relatif à la prise en compte des revenus tirés de l'exercice d'une activité professionnelle dans l'appréciation des ressources pour la détermination des droits au titre de l'allocation de solidarité aux personnes âgées)

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.