Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2014 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)

L'arrêté du 26 juillet 2013 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée sera abrogé à compter du 1er janvier 2015, date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté.