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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2014-1567 du 22 décembre 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2014-1567 du 22 décembre 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale)


Le livre II de la cinquième partie du code de la défense (partie législative) est ainsi modifié :
1° L'intitulé du livre II est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions budgétaires, financières et comptables » ;
2° Le titre Ier est remplacé par les dispositions suivantes :


« Titre Ier
« DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES


« Chapitre unique
« Recettes non fiscales


« Ce chapitre ne comprend aucune disposition législative. » ;


3° L'intitulé du titre II est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions financières et comptables » ;
4° L'intitulé du chapitre unique du titre II est remplacé par l'intitulé suivant : « Chapitre Ier : Trésoreries militaires » ;
5° Le titre II est complété par les dispositions suivantes :


« Chapitre II
« Le service de la trésorerie aux armées


« Ce chapitre ne comprend aucune disposition législative.


« Chapitre III
« Autres procédures financières et comptables spécifiques des forces armées


« Ce chapitre ne comprend aucune disposition législative.


« Chapitre IV
« Modalités particulières de contrôles


« Ce chapitre ne comprend aucune disposition législative » ;


6° Les titres III et IV sont abrogés.