L'article 4 du décret du 16 juin 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Au III, les mots : « ou d'une ou plusieurs directions régies par le décret du 1er août 2000 susvisé » sont supprimés ;
2° Il est complété par un IV ainsi rédigé :
« IV.-Une direction départementale ou régionale des finances publiques peut assurer tout ou partie des opérations de gestion du timbre dématérialisé relevant de l'ensemble des directions départementales et régionales, par dérogation aux dispositions de l'article 4 de la loi du 6 février 1992 susvisée. La direction en charge desdites opérations et la nature de celles-ci sont fixées par arrêté du ministre chargé du budget. »