Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1559 du 22 décembre 2014 modifiant le décret n° 2003-896 du 17 septembre 2003 instituant une décharge de service d'enseignement pour les personnels enseignants du second degré exerçant certaines responsabilités administratives dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

L'article 1er du décret du 17 septembre 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « relevant de l'article L. 713-9 du code de l'éducation », sont insérés les mots : « ou de directeur d'une école supérieure du professorat et de l'éducation relevant de l'article L. 721-1 du même code » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : «, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget, » sont supprimés.