Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 160, 170, 211, 221, 226, 227, 228, 234, 335 et 351 du règlement annexé))

A la division 335 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, à l'article 335-2.03, le troisième point est supprimé, et le quatrième point devient donc le troisième.