La division 234 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit :
1° L'article 234-2.03 est ainsi modifié :
a) Au premier tiret du premier alinéa, les numéros d'articles : « 215-1.03 à 215-1.06 et 215-1.13 » sont remplacés par les numéros d'articles : « 215-1,215-4 à 215-10 et 215-16 ».
b) Au second tiret de premier alinéa, les numéros d'articles : « 215-1.15 et 215-1.19 » sont remplacés par les numéros d'articles : « 215-34 et 215-38 ».
c) Au troisième alinéa, le numéro d'article : « 215-1.12 » est remplacé par le numéro : « 215-14 ».
d) Au quatrième alinéa, le numéro d'article : « 215-1.16 » est remplacé par le numéro d'article : « 215-35 ».
2° L'article 234-3.08 est ainsi modifié :
a) Au premier tiret du premier alinéa, les numéros d'articles : « 215-1.03 à 215-1.06,215-1.12 et 215-1.13 » sont remplacés par les numéros d'articles : « 215-1,215-4 à 215-10,215-14 et 215-16 ».
b) Au second tiret du premier alinéa, les numéros d'articles : « 215-1.15 et 215-1.19 » sont remplacés par les numéros d'articles : « 215-34 et 215-38 ».