Article 3 AUTONOME (Décision n° 2014-BO-9 du 13 novembre 2014 modifiant le nom du service RCF Accords Charente-Maritime et de la dénomination sociale du titulaire association RCF Accords Charente-Maritime)

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Charente-Maritime et publiée au Journal officiel de la République française.