Article 1 AUTONOME (Décision n° 2014-BO-9 du 13 novembre 2014 modifiant le nom du service RCF Accords Charente-Maritime et de la dénomination sociale du titulaire association RCF Accords Charente-Maritime)

Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service : « RCF Accords Charente-Maritime » est remplacé par : « RCF Charente-Maritime ».