Par arrêté du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur en date du 17 novembre 2014, l'arrêté du 30 juin 2009 est modifié comme suit :
Les mots : « l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ».