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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2014 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la chicorée à boisson conclu dans le cadre de l'Interprofession chicorée de France (ICF))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2014 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la chicorée à boisson conclu dans le cadre de l'Interprofession chicorée de France (ICF))


Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 11 février 2014 relatif à la chicorée à boisson, conclu par les organisations professionnelles membres de l'Interprofession de la chicorée de France sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour les campagnes 2014-2015 à 2016-2017, jusqu'au 30 juin 2017.