Article 10 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L13 de la base de défense de Montlhéry)

Le chef d'emprise DGA EP Saclay est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.