Article 10 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L12 de la base de défense de Cherbourg)

Le chef d'organisme de l'ETAC est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.