Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L12 de la base de défense de Cherbourg)
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L12 de la base de défense de Cherbourg)
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants : Etablissement de contrôle de Cherbourg (ETAC) ; Unité de management Coelacanthe, antenne de Cherbourg ; DGA ingénierie des projets, antenne de Cherbourg.