Article 10 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L10 de la base de défense de Brest-Lorient)
Article 10 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L10 de la base de défense de Brest-Lorient)
Le chef d'emprise de l'Ile-Longue est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.