Article 10 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L4 de la base de défense de Toulon)

Le chef d'organisme DGA EM est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.