Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :


- le secrétaire général pour l'administration ou son représentant, qui en assure la présidence ;
- le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale ou son représentant.


b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants dont la répartition est la suivante :


- deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la Fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
- deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense) ;
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour le Syndicat national unifié de l'encadrement civil de la défense - Défense CGC (SNUEC - Défense CGC).


c) Un conseiller prévention désigné par le secrétaire général pour l'administration ;
d) Le médecin de prévention désigné par le directeur régional du service de santé des armées sur proposition du médecin conseiller et expert régional ;
L'inspecteur du travail dans les armées compétent pour l'organisme relevant du périmètre de l'administration centrale et les services à compétence nationale est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
En outre, lors de chaque réunion du comité et selon l'ordre du jour, le président est assisté en tant que de besoin par les chefs d'organisme concernés ou leurs représentants.
Le service parisien de soutien de l'administration centrale assure le secrétariat administratif du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale.