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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale)


Il est créé, conformément à l'article 18 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale ayant compétence dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services d'administration centrale et des services à compétence nationale.
Néanmoins, ses compétences se limitent aux seuls sujets communs pour les organismes ou antennes d'organisme qui relèvent également de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux d'administration centrale.