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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2014 portant création de la commission centrale de prévention du ministère de la défense)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2014 portant création de la commission centrale de prévention du ministère de la défense)


Les fédérations syndicales disposent d'un délai de quinze jours, à compter de la notification du présent arrêté, pour désigner par écrit au président de la commission centrale de prévention, visé à l'article 3 du présent arrêté, leurs représentants titulaires et suppléants parmi le corps électoral qui a permis la constitution de la commission centrale de prévention.