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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2014 portant création de la commission centrale de prévention du ministère de la défense)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2014 portant création de la commission centrale de prévention du ministère de la défense)


La répartition des sièges par organisation syndicale est la suivante :
4 sièges de titulaire et 4 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense).