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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2014 portant création de la commission centrale de prévention du ministère de la défense)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2014 portant création de la commission centrale de prévention du ministère de la défense)


Il est créé, conformément à l'article 17 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel dénommé « commission centrale de prévention », ayant compétence, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des organismes du ministère de la défense.