Article 4 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense)

Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2014.
Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2015.