Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2014 fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces)

L'arrêté du 2 janvier 2013 relatif aux formations et aux unités relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces est abrogé.