Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2014 modifiant divers arrêtés relatifs aux concours d'admission d'élèves civils et d'élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne)

L'article 4 de l'arrêté du 9 décembre 2011 relatif aux concours d'admission d'élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est modifié comme suit :
Les mots : « compte tenu du nombre de places arrêté par le ministre de la défense » sont supprimés.