Article 6 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2014 accordant la garantie de l'Etat à des opérations à terme, fermes ou optionnelles, sur les marchés des changes et des taux d'intérêt, contractées par la COFACE pour le compte de l'Etat)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.