L'article 4 de l'arrêté du 30 juin 2009 est modifié comme suit :
Les mots : « le président de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « le président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ».