Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 novembre 2014 portant modification de l'arrêté du 30 juin 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)

L'article 2 de l'arrêté du 30 juin 2009 est modifié comme suit :
Les mots : « 3 500 euros » sont remplacés par les mots : « 1 000 euros ».