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Article 1 AUTONOME (Décision du 11 décembre 2014 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien)

Article 1 AUTONOME (Décision du 11 décembre 2014 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien)


La direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien, dont le siège est à Saint-Denis de La Réunion et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 13 octobre 2014 susvisé, comprend le siège et une délégation.
La délégation de Mayotte est compétente dans le ressort territorial de Mayotte.